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Convention Collective - Métallurgie (accords nationaux)
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METALLURGIE (Accords nationaux) - Conventions collectives ~ Annexe II : Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4 et 12 de l'accord (1) : *Exclusion du champ d'application.*
Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM ~ CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et
Accords de branche et conventions collectives - Légifrance ~ Droit national en vigueur; Accords collectifs; Accords de branche et conventions collectives; Accords de branche et conventions collectives. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière .
Code NAF / APE 5811Z : Convention collective correspondante ~ Le code 5811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Édition de musique, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3181, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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Convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres ~ Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, article 1 Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question .
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Que contient l’accord sur l’APLD dans la métallurgie ~ Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
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Grille et salaire minimum de la métallurgie de la Somme 2019 ~ Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020.