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Acheteur public en collectivité de Frédéric Magnan (14 juin 2013) Broché

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- Acheteur public en collectivité - Magnan ~ Titulaire d un DEA de Droit Public des Activités Economiques (mémoire de DEA portant sur la réforme des marchés publics de 2001), Frédéric Magnan a tout d abord été responsable adjoint des marchés publics pendant 5 ans dans une collectivité de 60 000 habitants, puis recruté, par la Ville de Saint-Germain-en-Laye, il y a 6 ans, pour structurer la commande publique au sein des .

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Acheteur public en collectivité - Frédéric Magnan ~ Acheteur public en collectivité L'acheteur public en collectivité territoriale joue aujourd'hui un rôle important. Dans un contexte de rationalisation, de réduction des coûts et de prise en compte de nouveaux objectifs tels que le développement durable ou l'accès de la commande publique aux PME, son rôle n'est plus seulement d'assurer la sécurité juridique des achats. La fonction et .

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ACHETEUSE/ACHETEUR / Portail de la Fonction publique ~ Séance plénière du 27 juin 2013 ; Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 ; Séance plénière du mardi 17 avril 2012 ; Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État . Assemblée plénière du 22 juillet 2014 ; Assemblée plénière du 9 juillet 2014 ; Assemblée plénière du 26 juin 2014 ; Assemblée plénière du 11 juin 2014 ; Assemblée plénière du 9 avril 2014 ; Assembl�

Code de la commande publique - Légifrance ~ Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public (Article L2197-6) Article L2197-6 ; Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé (Article L2197-7) Article L2197-7 ; Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Articles L2200-1 à L2236-1) Article L2200-1 ; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles L2211-1 .

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Déclaration préalable de travaux (DP) / service-public ~ Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l .

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