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Justice, mode d'emploi: Guide pratique pour comprendre les procédures juridiques (droit belge)

Description Justice, mode d'emploi: Guide pratique pour comprendre les procédures juridiques (droit belge). Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.Le langage juridique est, lui-même, pratiquement incompréhensible pour la plupart des gens. Cet ouvrage vous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette Justice si lointaine ...

- Comment peut-on introduire une action en justice ?- Comment peut-on se défendre lorsque l’on est assigné par une autre personne ? 
- Quel est le juge compétent pour trancher mon litige ? 
- Combien de temps faudra-t-il pour obtenir un jugement ? 
- Puis-je interjeter appel ? - Combien cela va-t-il me coûter ? 

Ce sont quelques-unes des questions qui sont abordées par l’auteur dans ce guide qui a été spécialement conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes. Il a été rédigé en une langue accessible pour tout le monde, celle de tous les jours, celle que la Justice devrait elle-même utiliser quotidiennement pour paraître moins éloignée des préoccupations de chacun.

Justice, mode d’emploi est un guide pratique qui décrypte le langage des juristes en expliquant les méandres de la procédure et en levant le voile sur le monde des juges, des avocats, des huissiers.A PROPOS DE L'AUTEUR Licencié en Droit de l’Université Libre de Bruxelles, Thierry Smets est avocat au Barreau de Namur depuis 1992. Fondateur du cabinet d’avocats LEGALEX Namur puis du groupement de cabinets d’avocats LEGALEX, il est l'initiateur et le responsable de la mise en place du système de management de la qualité qui a permis à son cabinet de devenir le premier cabinet d’avocats ayant obtenu la certification ISO 9001 en Belgique. Il a fait du Droit familial, du Droit des contrats, du Droit de la construction, de la Responsabilité, du Roulage et du Droit du travail ses matières de prédilection. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Pensions alimentaires et précarité.


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Le guide de la justice - PDF gratuit - Ooreka ~ Résumé de l'eBook La justice, mode d'emploi. La justice permet de régler les conflits qui peuvent survenir entre particuliers ou avec les administrations. Les litiges sont alors réglés lors d’un procès ou de manière amiable, mais, quel que soit le mode de règlement, saisir la justice implique des procédures strictes.

Justice, mode d'emploi: Guide pratique pour comprendre les ~ Profitez et relax complet Justice, mode d'emploi: Guide pratique pour comprendre les procédures juridiques (droit belge) documentation en ligne de lecture. . CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER CE LIVRE GRATUITEMENT Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s .

Guide des droits des victimes - Minister of Justice ~ permet d'agir en justice pour faire valoir vos droits, faire cesser une situation et obtenir réparation du préjudice subi. Être victime au regard du droit suppose deux conditions : Une infraction Les infractions sont définies par le Code pénal . Il peut s'agir : • d'un crime : homicide volontaire, viol, acte de terrorisme, vol à main armée, etc. ; • d'un délit : violences, homicide .

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Saisir le Conseil de Prud'hommes 2020-2021 - Guide pratique ~ Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure. Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui .

Formulaires à télécharger / Justice ~ Contenu de la page simple : Formulaires à télécharger. Avant de saisir le bureau d’aide juridictionnelle, vérifiez dans vos contrats ou auprès de votre ou de vos assureurs, si vous avez souscrit une garantie couvrant les frais du litige en cause. Si tel est le cas, il est inutile de déposer une demande d’aide juridictionnelle.

Conseil de prud'hommes - Ooreka ~ 2. Déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Comme tout tribunal, des règles ont été établies pour le bon déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes : saisine, conciliation des parties, déroulement du procès, voies de recours… Ooreka vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Télécharger Notice explicative de la - Droit-Finances ~ La notice téléchargeable ici est celle utilisable pour la déclaration d'impôt de 2020. Elle est en ligne depuis le mois d'avril 2020. Vous pouvez consulter notre article d'aide pour savoir comment remplir sa déclaration de revenus. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances

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