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Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle : Tome 1, La Constitution monarchique de Philippe Sueur ( 7 septembre 2007 )

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Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral

Traité de Brétigny — Wikipédia ~ Le traité de Brétigny, également connu sous le nom de traité de Calais, est conclu le 8 mai 1360, au château de Brétigny, un hameau de la commune de Sours [1] près de Chartres, entre les plénipotentiaires du roi Édouard III d'Angleterre et ceux de Charles, fils du roi Jean II de France.. Le 24 octobre 1360, les rois Jean II et Édouard III, accompagnés de leurs fils aînés [2 .

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Maurice Hauriou — Wikipédia ~ Maurice Hauriou, né le 17 août 1856 à Ladiville (), et mort d'une congestion pulmonaire (à 72 ans) le 12 mars 1929 à Toulouse (Haute-Garonne), père d'André Hauriou, est un juriste [1] et sociologue français [2], [3].. Il est considéré comme l'un des pères du droit administratif français, en ayant fait du critère de la puissance publique son fondement [4], [5]. À l'image de Léon .

Duché de Bourgogne — Wikipédia ~ Le duché de Bourgogne est une ancienne principauté féodale du royaume de France entre les IX e et XV e siècles, avec pour capitale Dijon. À partir de 1006, le duché est un fief gouverné successivement par deux lignées de sang royal, Capétiens directs et Valois.. À la suite du mariage de Philippe le Hardi avec Marguerite de Flandre, les Valois-Bourgogne donnent entre 1363 et 1477 une .

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Droit pénal en France — Wikipédia ~ Influence de la philosophie des Lumières. Le droit pénal humaniste en vigueur aujourd'hui trouve ses sources dans la doctrine philosophique du milieu et de la fin du XVIII e siècle [1].Dans De l'Esprit des lois (1748), Montesquieu affirme l'importance de la prévention pour empêcher le crime, et insiste sur la nécessité de punir avec modération mais certitude :

barbiche (b - cache.media.education.gouv ~ Télécharger le document Créer des cartes mémoire . Histoire globale; barbiche (b - cache.media.education.gouv. publicité .

Histoire de la sociologie — Wikipédia ~ L'histoire de la sociologie, en tant que discipline scientifique, commence à la fin du XIX e siècle, même si l'on peut retrouver des raisonnements sociologiques dès l'Antiquité.La sociologie se développe principalement en Europe de l'Ouest alors que la révolution industrielle fait émerger les premières enquêtes et réflexions sur les conditions de vie des ouvriers.

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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

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