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Réformer le code pénal: Où est passé l'architecte ? (Les voies du droit)
Description Réformer le code pénal: Où est passé l'architecte ? (Les voies du droit). Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné, pour l'essentiel, dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation, et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la chose publique, dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent, et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives, puis par les parlementaires, pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction, en dispositions légales, d'enjeux sociaux importants. […] L'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats socialistes a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires, et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : Où est passé l'architecte ?
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Réformer le code pénal : où est passé l'architecte ~ Réformer le code pénal : où est passé l'architecte ? / Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes -- 1998 -- livre
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Code civil, code judiciaire, code pénal, etc ~ Saisies conservatoires et voies d'exécution (art. 1386 à 1675) L'arbitrage (art. 1676 à 1723) La médiation (art. 1724 à 1737) Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux; Code Pénal. Code Pénal; Code de Droit International Privé. Code de Droit International Privé; Code du bien-être au travail (2017) Code du bien-être au travail (2017) Code Bruxellois de l .
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Il n'y a pas de peine juste - Guy Casadamont, Pierrette ~ Guy Casadamont est sociologue. Pierrette Poncela est professeure de droit pénal à l’université de Paris-X-Nanterre. Elle a notamment publié Au nom de l’ordre, une histoire politique du code pénal, Réformer le code pénal : où est passé l’architecte ? (avec P. Lascoumes) et Droit de la peine.
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