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Dictionnaire de droit international pénal: Termes choisis (Institut de hautes études internationales et du développement, Genève)
Description Dictionnaire de droit international pénal: Termes choisis (Institut de hautes études internationales et du développement, Genève). Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).
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Dictionnaire de droit international pénal - Génocide ~ A. Infraction internationale portant atteinte à la personne humaine et qui s’entend limitativement de l’un quelconque des actes ci-après énumérés, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe .
Dictionnaire de droit international pénal - Droit pénal ~ A. “La science qui détermine la compétence des juridictions pénales de l’Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, l’application de ses lois criminelles - lois de fond et lois de forme - par rapport aux lieux et aux personnes qu’elles régissent, l’autorité, sur son territoire, des jugements répressifs” (Donnedieu de Vabres, Introduction à l’étude du droit pénal .
Dictionnaire de droit international pénal - Double ~ A. Critère d’application des conventions d’entraide et de coopération internationales en matière pénale selon lequel le fait visé par les conventions doit être punissable aux termes des lois pénales des Etats parties. “Art. 2 § 1 Donneront lieu à l’extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d’une peine privative de liberté ou d .
Dictionnaire de droit international pénal - Otages (Prise ~ 4 Enfin, dans le cadre de conflits armés internationaux la prise dʼotages civils fait lʼobjet dʼune interdiction et dʼune incrimination spécifiques : art. 34 et art. 147 de la convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (reproduite in Actes de la Conférence Diplomatique de Genève de 1949, vol. 1, Berne, Département .
Dictionnaire de droit international pénal - Piraterie ~ A. Tout fait illicite de violence ou toute déprédation commis, par lʼéquipage ou des passagers dʼun navire ou dʼun aéronef privé, agissant à des fins privées, contre un navire ou un aéronef, des personnes ou des biens, en haute mer ou dans un lieu ne relevant de la juridiction dʼaucun Etat. Lʼinfraction est dʼorigine coutumière, le pirate étant considéré de tout temps comme .
Dictionnaire de droit international pénal - Violation des ~ Expression désuète désignant les violations des règles applicables aux conflits armés internationaux. “L'expression ‘violations des lois ou coutumes de la guerre’ est une expression technique traditionnelle employée dans le passé, quand les concepts de ‘guerre’ et lois de la guerre prévalaient encore, avant d'être en grande partie remplacée par deux notions plus larges: i .
Dictionnaire de droit international pénal - Transfèrement ~ De personnes détenues A. Transfert temporaire dʼune personne par lʼEtat sur le territoire duquel elle est détenue, à lʼEtat ou à la juridiction pénale internationale requérant sa comparution personnelle à titre de témoin ou pour prêter son assistance à une enquête. En 1990, lʼAssemblée générale a adopté le traité type dʼentraide judiciaire en matière pénale (Doc. off. AG .
Dictionnaire juridique ~ Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Fondation René CASSIN - Institut international des Droits ~ Juriste de formation, mes domaines de recherches avaient essentiellement trait au droit international humanitaire et au droit psychiatrique. Des terrains quelque peu éloignés, que j’ai cependant eu la chance d’explorer grâce à deux mémoires de Master 2. Très vite, les droits de l’homme se sont révélés être une thématique incontournable. C’est ce qui a motivé ma .
Lelogicielgratuit - Télécharger des logiciels ~ Télécharger gratuit c'est la possibilité d'utiliser un logiciel de qualité. Ces logiciels sont réalisés par des développeurs passionnés, des sociétés désireuses de se faire connaitre ou encore d’autres qui ont choisi la voix du logiciel libre pour développer leur logiciel. Sur « lelogicielgratuit », vous avez la possibilité .
Environnement Numérique de Travail (ENT) de l'Université ~ L'Environnement Numérique de Travail n'est accessible qu'avec javascript activé. Merci de l'activer pour profiter pleinement de l'ENT
Définition : Droit international ~ Définition de droit international Le droit international est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international.Les normes de droit international sont composées des textes ratifiés par plusieurs Etats : accords, conventions, protocoles et traités internationaux. .
Institut international des Droits de l'Homme (IIDH) ~ Juriste de formation, mes domaines de recherches avaient essentiellement trait au droit international humanitaire et au droit psychiatrique. Des terrains quelque peu éloignés, que j’ai cependant eu la chance d’explorer grâce à deux mémoires de Master 2. Très vite, les droits de l’homme se sont révélés être une thématique incontournable. C’est ce qui a motivé ma .
DICTIONNAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PENAL. : Termes ~ Noté /5. Retrouvez DICTIONNAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PENAL. : Termes choisis et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Google Livres ~ Livres. Effectuez des recherches dans l'index de livres complets le plus fourni au monde. Ma bibliothèque. Éditeurs À propos Confidentialit é Conditions d'utilisation Aide .
Ecole des Relations Internationales Paris – ILERI ~ Fondé en 1948 par Albert de Geouffre de La Pradelle, juriste à la vision humaniste, et présidé pendant plus de vingt ans par René Cassin, co-rédacteur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et Prix Nobel de la Paix 1968, l’Institut Libre d’Etude des Relations Internationales forme celles et ceux qui souhaitent comprendre le monde pour le changer en mieux.
Convention contre la torture et autres peines ou ~ modifier La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme , adopté dans le cadre des Nations unies , visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit dans son article premier la torture comme: « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës .
Ebooks - Romans, BD, littérature - Librairie numérique Decitre ~ Téléchargez des milliers d’ebooks multi-formats (epub, pdf, etc). Toutes les nouveautés, romans, polars, jeunesse, BD, cuisine, guide de voyages, sciences. sur .
Code de Droit Canonique - Vatican.va ~ livre ii le peuple de dieu. premiere partie les fidÈles du christ (cann. 204 - 207) titre i obligations et droits de tous les fidÈles (cann. 208 - 223) titre ii les obligations et les droits des fidÈles laÏcs (cann. 224 - 231) titre iii les ministres sacrÉs ou clercs (cann. 232 - 293) chapitre i la formation des clercs; chapitre ii l'inscription ou l'incardination des clercs; chapitre iii .
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Institut universitaire de hautes études internationales ~ L'Institut universitaire de hautes études internationales (HEI) de Genève (), fondé en 1927, était une école spécialisée dans le domaine des relations internationales. En 2008, à la suite de sa fusion avec l'Institut universitaire d'études du développement (IUED), il devient l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID).
Convention de Vienne sur le droit des traités ~ Convaincus que la codification et le développement progressif du droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte, qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales, de développer entre les nations des rela-tions amicales et de réaliser la coopération internationale, * Entrée en vigueur le 27 janvier .
Convention internationale des droits de l’enfant ~ internationale des droits de l’enfant La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est .
Attestation sur l'honneur - Modèle gratuit de lettre ~ [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser (Word ou PDF) pouvant convenir dans une multitude de .
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