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Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Que sais-je ?)
Description Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Que sais-je ?). Loin de constituer un appendice au système fiscal français, l'impôt indirect en représente un élément important, indispensable à l'harmonie de l'ensemble qu'ils forment. L'originalité et la spécificité des contributions indirectes et des monopoles fiscaux sont le garant de leur survie. « Copyright Electre »
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[PDF] Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Que ~ Title [PDF] Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Que sais-je ?) le livre Author: Mycroft & Moran Subject: Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Que sais-je ?)
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Contributions indirectes et monopoles fiscaux de Stéphane ~ Loin de constituer un appendice au système fiscal français, l'impôt indirect en représente un élément important, indispensable à l'harmonie de l'ensemble qu'ils forment. L'originalité et la spécificité des contributions indirectes et des monopoles fiscaux sont le garant de leur survie. « Copyrig.
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Code général des impôts - Titre III : Contributions ~ Le monopole de vente au détail est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à droit de licence au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés fixé à 157 650 euros pour les débits de France continentale et .
monopole fiscal : définition de monopole fiscal, citations ~ monopole fiscal, définition et citations pour monopole fiscal : monopole nm (mo-no-po-l') 1Trafic exclusif, fait en vertu d'un privilége. Qu'est-ce donc que le monopole ? c'est le privilége exclusif d'un cito : . Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré
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La justice et la répartition fiscale dans l'économie ~ La justice et la répartition fiscale dans l'économie politique de John Rawls Amane Célestin Dago. La « Theorie de la justice » de Rawls elabore une version moderne de la theorie du contrat social en mettant l'accent sur la justice distributive qui s'efforce d'offrir une alternative a la doctrine utilitariste.
Monopôle magnétique — Wikipédia ~ La dernière modification de cette page a été faite le 4 mars 2020 à 18:13. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer.Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. .