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Code pénal (Codes)
Description Code pénal (Codes). Le Code pénal est composé de deux parties :La partie législative :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre III : Des crimes et délits contre les biensLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publiqueLivre IV bis : Des crimes et délits de guerreLivre V : Des autres crimes et délitsLivre VI : Des contraventionsLivre VII : Dispositions relatives à l'Outre-MerLa partie réglementaire — Décrets en Conseil d’État :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre III : Des crimes et délits contre les biensLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publiqueLivre V : Des autres crimes et délitsLivre VI : Des contraventionsLivre VII : Dispositions relatives à l'Outre-MerDepuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
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Telechargement Code pénal (France) Livre ~ Profitez-en et vous détendre en lisant complète Code pénal (France) Livres en ligne. CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE L`édition contient le texte du code. (Dernière modification : 17 septembre 2011) Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le Code pénal, qui datait du 12 février 1810 et qu'on appelle .
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codes pénaux — Wiktionnaire ~ codes pénaux. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Français [modifier le wikicode] Forme de locution nominale [modifier le wikicode] Singulier Pluriel code pénal \kɔd pe.nal\ codes pénaux \kɔd pe.no\ codes pénaux \kɔd pe.no\ masculin. Pluriel de code pénal. Récupérée de .