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Questions actuelles en droit des étrangers: Droit belge (HORS COLLECTION)
Description Questions actuelles en droit des étrangers: Droit belge (HORS COLLECTION). Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNESLa jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.Sylvie Saroléa, professeur à l’UCL, avocateJulien Hardy, avocat2. LA DÉSIGNATION DE L’ÉTAT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILELe règlement Dublin désigne l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l’origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l’UCL, avocat3. LES EUROPÉENSUn premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l’auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d’assistance sociale.Céline Verbrouck, avocateJulia Heneffe, assistante à l’Université Saint-Louis – BruxellesUn ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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Obligations en matière de protection des données ~ les responsables de traitement et leurs sous-traitants établis hors de l'UE, quand ils mettent en œuvre des traitements visant à fournir des biens ou des services à des résidents européens o
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- Droit des sociétés - Le Cannu, Paul, Dondero ~ Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres .
- Droit des obligations - Malaurie, Philippe ~ Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du .
Droit d'asile — Wikipédia ~ L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce, en son article 14 : « Devant la persécution .
- Histoire du droit des affaires - Renaut, Marie ~ Noté /5. Retrouvez Histoire du droit des affaires et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
- Brève histoire de la pensée économique ~ Comment, par exemple, appréhender les controverses actuelles sur le libéralisme, si l'on ignore que la question de l'interventionnisme de l'Etat partageait déjà les physiocrates et les mercantilistes, qu'elle devait opposer les socialistes utopiques et Marx aux thèses d'Adam Smith et de Ricardo, et que, dans les années 1930, elle allait rebondir avec la «nouvelle donne» keynésienne ?
Étrangers - Immigrés − Tableaux de l'économie française ~ De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques. La nationalité française peut résulter soit d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) soit d .
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Relations entre la Corée du Sud et la France — Wikipédia ~ Les questions de sécurité et les questions intercoréennes occupent une place importante dans le dialogue politique entre la France et la République de Corée. En novembre 2010 , durant le G20 à Séoul, Nicolas Sarkozy annonce la restitution à la Corée du Sud des volumes des Uigwe (en) possédés par la Bibliothèque nationale de France , provoquant l'ire des conservateurs de la BNF [ 1 ] .
Droit au Québec — Wikipédia ~ Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec.De par la Constitution du Canada, chacun des gouvernements est responsable du droit relativement à ses sphères .
Institut national d'études démographiques — Wikipédia ~ La dernière modification de cette page a été faite le 22 septembre 2020 à 13:42. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer.Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.