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Précis de droit de la circulation routière: Droit des assurances
Description Précis de droit de la circulation routière: Droit des assurances. Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière.Dans une première partie, ils exposent les règles qui gouvernent la police de la circulation routière, notamment :- le rôle et les compétences de la police de la circulation routière- les différents types d’infractions- les conditions de forme et de fond des procès-verbaux- les modifications récentes du Code de la route- la formation à la conduite- les peines applicables dans cette matière - la compétence du tribunal de police et la procédure devant celui-ci.La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile : l’obligation d’assurance, le défaut d’assurance et les responsabilités couvertes font l’objet d’un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n’ont pas négligé de commenter le rôle important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait également l’objet d’un chapitre.Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide précieux pour tout praticien souhaitant appréhender les aspects multiples du droit de la circulation routière.Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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Section 1 : Police de la circulation et du stationnement ~ Sans préjudice de l'article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement.
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Sécurité routière : le nombre de personnes tuées sur les ~ Dans son baromètre publié mardi, la Sécurité routière relève toutefois une "hausse significative" du nombre de cyclistes morts sur les routes le mois dernier, avec 37 décès contre 22 en .
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Précis de droit administratif et de droit public général ~ Précis de droit administratif et de droit public général : à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques (4e éd.) / par Maurice Hauriou,. -- 1900-1901 -- livre
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