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Lexique du droit immobilier
Description Lexique du droit immobilier. Dans ce guide "Lexique du droit immobilier", vous trouverez une ensemble de termes juridiques utilisés dans le droit immobilier. Ce petit guide vous sera utile vous qui êtes entrain de préparer votre BTS professions immobilières, pour un professionnel immobilier ou encore une personne qui constitue son patrimoine immobilier.
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Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French ~ de fin de vie, Transition écologique, etc.), le Lexique des termes juridiques est à jour, dans sa 25e édition, des textes publiés au 1er mai 2017. Véritable abécédaire de l’accès au droit, il demeure un instrument de travail indispensable à tous ceux qui lui font confiance depuis quarante-sept ans, riche de sa
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - Befec ~ LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES A bsence : l'absence est la situation d'une personne qui a abandonné son domicile depuis longtemps sans donner signe de vie. Absence de cause : défaut du motif que l'on avait de s'obliger [ne peut concerner que la cause objective]. C'est un vice du consentement => nullité relative. Abus de droit : détournement de l'exercice d'un droit, de son but, par celui qui .
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