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Code de commerce (Partie Arrêtés) (France) (Janvier 2020) Non annoté
Description Code de commerce (Partie Arrêtés) (France) (Janvier 2020) Non annoté. Code de commerce (Partie Arrêtés) (France) (Janvier 2020) Non annotéVersion en vigueur en date du 27/01/20La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code de commerce (Partie Arrêtés) français, dans son intégralité. La mise en page est soignée pour chaque article. Le livre comprend une table des matières détaillée de degré 4.La partie législative et la partie réglementaire font l'objet de volumes séparés.
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