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Description registre des alertes de santé publique et environnement conforme au code du travail: Livre / registre permettant l'enregistrement de 100 alertes ... code du travail – édition 2020 - Format A4. Depuis 2014, l’alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.Ce registre de consignation des alertes est conforme au décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.Chaque page inclut :Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement.Les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnementInformation utile à l'appréciation de l'alerte consignée.Les informations sur le lanceur d'alerteLes informations sur l'autorité qui a été alertéles mesures mises en place.Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
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Lanceur d'alerte dans l'entreprise / service-public ~ Tout salarié qui constate dans l'entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement doit avertir son employeur. L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial. Le .
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du ~ Objet : création d'un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014. Notice : le présent décret détermine les conditions de consignation écrite de l'alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail .
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Registres du personnel obligatoires - professionnels ~ Code du travail : article D4132-1 Registre du CSE - notifications du représentant du personnel. Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Registre en matière de santé publique et d .
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Accueil ~ Animée par Santé publique France, la Réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État. Capable d’intervenir dans un délai très court, la Réserve sanitaire tient à disposition un éventail de compétences pour venir en renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles.
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Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe ~ L'article L123-11 du Code de commerce dispose que « Toute personne morale demandant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe, seule ou avec d'autres, le siège de l'entreprise (…)». Cela signifie donc qu'il y a une obligation de choisir une adresse de domiciliation dès la création de la société .
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