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registre de consignation des alertes santé publique et environnement (droit d'alerte): Livre / registre permettant l'enregistrement de 100 alertes ... code du travail – édition 2020 - Format A4
Description registre de consignation des alertes santé publique et environnement (droit d'alerte): Livre / registre permettant l'enregistrement de 100 alertes ... code du travail – édition 2020 - Format A4. Depuis 2014, l’alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.Ce registre de consignation des alertes est conforme au décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.Chaque page inclut :Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement.Les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnementInformation utile à l'appréciation de l'alerte consignée.Les informations sur le lanceur d'alerteLes informations sur l'autorité qui a été alertéles mesures mises en place.Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
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