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Description Livre de police garagiste et revendeurs de véhicules d'occasion: Grand livre de Police avec un tableau de bord visible et efficace à l'usage des ... aux articles R.321-1 à R.321-8 du code pénal. Livre de police Obligatoire V.O. pour les garages, revendeurs .... Conforme aux Articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénalLivre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) :Plus 700 ventes de voitures et autres véhicules a enregistré dans se livre- Un nouveau tableau de bord plus lisible- Automobile - Moto- Camion- Quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).Le Registre / Livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.
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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ~ une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers (article R411-25 du code de la route). La France a ratifié la convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, qui prescrivent que l'uniformité internationale des signaux et symboles .
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