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Livre de police automobiles et véhicules d’occasion : un registre permettant d'être en conformité avec la réglementation française
Description Livre de police automobiles et véhicules d’occasion : un registre permettant d'être en conformité avec la réglementation française. Ce livre de police automobile grand format est créé pour répondre aux besoins des garagistes et revendeurs des véhicules d'occasion et en conformité avec la réglementation française. 75 planches numérotées (soit 150 pages) permettant d'enregistrer 600 véhicules d'occasion. Imprimé sur un papier d’une très bonne qualité et avec une couverture mate.N'oubliez pas de le parapher par le commissariat de police, la gendarmerie ou la mairie de votre commune avant de commencer les enregistrements.
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Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) - Site ~ Les véhicules de collection. Les véhicules de collection disposent d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser, s'ils le souhaitent, une plaque sur fond noir, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation). Le coût du certificat d'immatriculation
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