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Livre de police automobiles et véhicules d’occasion : un registre permettant d'être en conformité avec la réglementation française: (grand format ... et revendeurs de véhicules d'occasion)
Description Livre de police automobiles et véhicules d’occasion : un registre permettant d'être en conformité avec la réglementation française: (grand format ... et revendeurs de véhicules d'occasion). Ce livre de police automobile grand format est créé pour répondre aux besoins des garagistes et revendeurs des véhicules d'occasion et en conformité avec la réglementation française. 75 planches numérotées (soit 150 pages) permettant d'enregistrer 600 véhicules d'occasion. Imprimé sur un papier d’une très bonne qualité et avec une couverture mate.N'oubliez pas de le parapher par le commissariat de police, la gendarmerie ou la mairie de votre commune avant de commencer les enregistrements.
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Livre de police / Logiciel de registre de police depôt-vente ~ Livre de police. Le logiciel de livre de police permet aux revendeurs d’objets d’occasion et de métaux précieux de consigner la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement et la description des objets acquis et détenus dans le cadre d’une revente. Garant de l’intégrité, la sécurité et l’intangibilité des données, notre livre de police informatisé .
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Les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en ~ Tout revendeur professionnel d'objets d'occasion doit tenir chaque jour un registre de police permettant l'identification des objets détenus et des personnes les ayant vendus ou déposés. Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement.
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Formulaire 11733*01 : Demande d'inscription sur le ~ Formulaire 11733*01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Cerfa n° 11733*01 - Ministère chargé de l'intérieur Accéder au formulaire [] nouvelle fenêtre
Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs ~ Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente » sera mise .
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Comment obtenir un certificat W garage ? - professionnels ~ Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs .
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Info Coronavirus COVID-19 / Gouvernement ~ Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement. Dans toute la mesure du possible, la signature des actes de ventes ou des contrats de location .
Utilitaire occasion – camionnette, fourgon pas cher ~ Vente aux enchères d'utilitaires d'occasion. Les véhicules mis aux enchères sur notre site proviennent de collectivités locales, d’organismes publics ou de grandes entreprises.Ces acteurs sont amenés à renouveler régulièrement leurs parcs de voitures et autres véhicules, ce qui permet à Agorastore de suggérer des opportunités d’achat exclusives, entre autres sur le segment des .
Installations classées (ICPE) ou installations-ouvrages ~ Les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (Aiot) regroupent les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (Iota).
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Plaques d'immatriculation / service-public ~ Un véhicule à moteur doit disposer de plaques d'immatriculation (sauf véhicule de travaux publics), homologuées et fixées visiblement sur le véhicule
Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l ~ Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Si vous avez acquis un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, effectuez votre démarche via la démarches en ligne .
Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe ~ L'article L123-11 du Code de commerce dispose que « Toute personne morale demandant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe, seule ou avec d'autres, le siège de l'entreprise (…)». Cela signifie donc qu'il y a une obligation de choisir une adresse de domiciliation dès la création de la société .