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Registre des Objets Mobiliers Brocanteurs Antiquaires: 840 Enregistrements | Conforme aux Articles R.321-3 à R.321-8 du Code Pénal
Description Registre des Objets Mobiliers Brocanteurs Antiquaires: 840 Enregistrements | Conforme aux Articles R.321-3 à R.321-8 du Code Pénal. Registre des Objets Mobiliers Brocanteurs Antiquaires.☛ Registre de police obligatoire pour Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de dépôt-vente, Revendeur, etc. ☛ Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos. ☛ Conforme au code pénal. Détails du registre :Format A4 pour un confort d'écriture.840 enregistrements.1 page de présentation de l'entreprise avec les dates d'ouverture et de fermeture du registre120 pagesPapier blanc 90 gr.Rubriques du registre :Numéro d’ordre.Date de l’achat.Description précise de l’ObjetNom Prénom Pièce d’identité.Prix d’achat.Mode de réglement.Classement de l’objet mobilier historique.
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Registre des Objets Mobiliers Brocanteurs Antiquaires ~ Le présent registre vous permet d'indiquer les mentions obligatoires détaillées aux articles R.321-3 à R.321-8 du Code pénal, principalement l’identification des objets mobiliers, l’identité des personnes auprès desquelles ils ont été acquis et le prix d’achat.
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