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Registre objets mobiliers : garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion | Livre de police conforme à l'Article 321-7 du Code Pénal
Description Registre objets mobiliers : garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion | Livre de police conforme à l'Article 321-7 du Code Pénal. Registre objet mobilier spécial garagistes et vendeurs de véhicules d'occasionsLivre de police conforme à la réglementation française. A conserver pendant 5 ans une fois le registre est clos (Article 321-7 du Code Pénal).Registre de grand format, numéroté et avec une bonne qualité de papier.
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Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs ~ Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, maison de vente par exemple) doit respecter les conditions suivantes : l .
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